Estuaire et Sillon

Siège:2 boulevard de la Loire
Service Transports : Zone des Acacias - Rue des Saules

44260 Savenay

Tél : 02 40 56 80 69

Fax : 02 28 02 03 20

Courriel : transports@estuaire-sillon.fr

Communauté de communes Estuaire et Sillon

Communes de Bouée, Campbon, Cordemais, La Chapelle Launay, Lavau-sur-Loire, Le Temple-de-Bretagne, Malville, Prinquiau, Quilly, Saint-Etienne-de-Montluc et Savenay

Du lundi au jeudi

De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Le vendredi

De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Permanence : Tous les vendredis matin de 8h30 à 12h00 pendant la période d’inscription aux transports scolaires à Saint-Etienne-de-Montluc (1, Cours d’Armor – 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC)

Qui décide de la suspension ?

  • La Présidente du Conseil Régional
  • Le Préfet en cas de circonstances exceptionnelles
  • L'organisation des transports scolaires (syndicats intercommunaux ou communautés de communes) en cas de situation non uniforme sur le département 

Qui contacter ?

La communauté de communes Estuaire et Sillon

  • Tél : 02 40 56 80 69

S'informer           

Dans la mesure du possible, la décision de suspension est prise avant 14h, la veille du phénomène  météorologique prévu. Le conducteur et le cas échéant, les établissements scolaires, sont donc en mesure d'avertir les élèves lors des retours de fin de journée.

En cas de situation imprévue, considérez qu'au-delà de 20 minutes de retard, le circuit ne sera pas effectué

Attention : si un circuit n'est pas effectué le matin, le retour ne le sera pas non plus.

Les familles domiciliées sur le territoire de la Communauté de communes peuvent procéder à l'inscription de leurs enfants aux transports scolaires pour la rentrée 2018-2019 entre le 2 mai et le 15 juin 2018 :

Première inscription : Un dossier d'inscription est disponible dans votre mairie, au service Mobilités - Déplacements de la Communauté de communes Estuaire et Sillon ou téléchargeable sur le site internet du Conseil Régional (www.lila.paysdelaloire.fr) à partir du 2 mai 2018. Ce dossier complété et signé est à déposer avant le 15 juin 2018 dans votre mairie ou à envoyer à la Communauté de communes Estuaire et Sillon (2 bd de la Loire, 44260 Savenay). Il est possible de s’inscrire directement en ligne sur www.lila.paysdelaloire.fr.

Réinscription : Pour les élèves empruntant déjà les cars scolaires, la réinscription n'est pas automatique mais elle est simplifiée. Un dossier pré-rempli est envoyé par courrier aux familles à la fin du mois d’avril. Les familles concernées n’auront plus qu’à confirmer ou à modifier les informations indiquées, signer et renvoyer le tout avant le 15 juin 2018 à la Communauté de communes Estuaire et Sillon. L’inscription en ligne sur www.lila.paysdelaloire.fr est également possible grâce à l’identifiant et au mot de passe qui figureront sur le dossier.

Communauté de communes Estuaire et Sillon

Où écrire

Communauté de Communes Estuaire et Sillon

Siège administratif : 2, Boulevard de la Loire – BP 29 – 44260 SAVENAY

Où se déplacer :

Site de Savenay

Zone d’Activité des Acacias

Rue des Saules 

44260 SAVENAY

Lundi au jeudi de 8h30-12h30 et 13h30-17h30

Vendredi de 8h30-12h30 et 13h30-16h30

Tél. : 02-40-56-80-69

Courriel : transports@estuaire-sillon.fr

Site de Saint Etienne de Montluc

1, Cours d’Armor

44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC

Permanence tous les vendredis matin de 8h30 à 12h00 pendant la période d’inscription aux transports scolaires

 

Au-delà du 15 juin 2018, les demandes de réinscription formulées hors délais sont facturées 20 euros par famille conformément aux dispositions prescrites par le Conseil Régional. De plus, aucune réorganisation descircuits ne sera effectuée: l’élève sera affecté au point d’arrêt le plus proche existant sur le circuit, dans la limite des places disponibles.

 

Si vous habitez sur les communes de Bouée, Campbon, La Chapelle Launay, Lavau-sur-Loire, Malville, Prinquiau, Quilly et Savenay, le tarif est déterminé en fonction du quotient familial. Vous devez joindre impérativement une photocopie de l’attestation CAF notifiant le quotient familial 2018 au moment de l’inscription de votre ou de vos enfants. Si vous vous êtes inscrits par Internet, vous devez joindre également une photocopie de l’attestation CAF notifiant le quotient familial 2018 à l’adresse mail suivante : transports@estuaire-sillon.fr et y mentionner le nom et le prénom de chaque élève concerné.

 

Pour obtenir cette attestation et connaître votre propre quotient familial, contactez votre Caisse d’Allocation Familiale au 0820.25.44.10 ou sur www.caf.fr. Si le quotient familial  ne nous est pas communiqué avant la rentrée scolaire, le tarif appliqué sera celui de la tranche la plus élevée.

 

C’est la révision des quotients familiaux effectuée par la CAF en janvier de chaque année qui est prise en compte à partir du mois de février suivant et s’applique jusqu’au mois de janvier n+1.

 

Les listes des élèves inscrits aux transports scolaires, les horaires et les cartes de transport seront données à titre indicatif en mairie à partir de fin août à compter de la dernière semaine du mois d’août 2018.  Le titre de transport doit être présenté dès le 1er jour de la rentrée et à la demande du conducteur.

 

Des ajustements de circuits et d’horaires peuvent avoir lieu après la rentrée et sont consultables en ligne sur : www.lila.paysdelaloire.fr

Le dossier de transport scolaire pour l’année 2018-2019 est composé :

• d’une fiche d’inscription ou de réinscription

• d’une attestation de l’engagement  parentale  pour  les maternelles et primaires

•  du  règlement  intérieur  que nous vous recommandons de lire attentivement avec vos enfants

• d’une photocopie de l’attestation  CAF  notifiant  le quotient familial pour les familles domiciliées sur les communes de Bouée, Campbon, La Chapelle Launay, Lavau-sur-Loire, Malville, Prinquiau, Quilly et Savenay

  • Paiement trimestriel par chèque : vous recevez 3 avis de paiement par an que vous devez renvoyer à la Trésorerie de Savenay.

 

  • Paiement trimestriel en ligne sur Internet :en vous munissant de votre carte bancaire et de l’avis de sommes à payer que vous recevrez trois fois par an, vous disposerez d’un paiement sûr et rapide disponible 24/24 via http://www.tipi.budget.gouv.fr/

 

  • Paiement mensuel par prélèvement automatique : vous recevez en septembre par courrier à votre domicile un avis d’échéancier annuel indiquant le montant et les dates des 10 mensualités d’octobre à juillet.